Déposée le 27 février 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT COMMERCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « URBANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-15 du 12 avril 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT COMMERCIAL domicilié(e) 2, Chemin Clot d'Armand - 81150 - TERSSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 331 346 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC domicilié(e) Avocat à la cour 3 RUE du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.
La marque URBANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151325.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETERNIT COMMERCIAL, SAS - 2, Chemin Clot d'Armand - 81150 - TERSSAC - France - SIREN 515331346
Stéphane, BELLEC - Avocat à la cour 3 RUE du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-32
Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15
Inscription le 9 juin 2011 - Changement de nature juridique n°550744 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09
Inscription le 9 juin 2011 - Changement d'adresse n°550746 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09
Inscription le 9 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550745 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09
Renouvellement sans limitation le 28 février 2012 n°2492798 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-02-28
Inscription le 24 octobre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°710142 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-24
Inscription le 13 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780172 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13
Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques. Matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler. Matériaux de construction non métalliques ; revêtements pour la construction non métalliques ; plaques en fibres-ciment pour le revêtement des façades de bâtiments.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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